POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES
CANDIDATES ET CANDIDATS À UNE OFFRE D’EMPLOI
1. Engagement
Le Musée des beaux-arts de Montréal (ci-après le « Musée ») valorise et respecte la vie privée des candidates et candidats à une offre d’emploi. Avec cette politique de confidentialité (ci-après la « politique »), il détermine et explique la façon dont il recueille, utilise et sauvegarde de façon sécuritaire et, le cas échéant, transmet aux tierces parties les renseignements personnels des candidates et candidats à une offre d’emploi.
2. Utilisation des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont recueillis aux fins suivantes :
- Identifier et évaluer les candidates et les candidats à une offre d’emploi (p. ex. par l’évaluation des compétences, des qualifications et des objectifs)
- Vérifier les informations et effectuer des vérifications d’emploi, d’antécédents et de références (le cas échéant et sous réserve du consentement de la personne candidate, si requis par la loi applicable)
- Communiquer avec la personne au sujet du processus de recrutement et de sa candidature
- Tenir des dossiers liés au processus d’embauche
- Créer et soumettre des rapports conformément aux lois ou aux règlements applicables
- Se conformer aux exigences légales, réglementaires ou de gouvernance du Musée
- Analyser et améliorer les processus de postulation et de recrutement
Le consentement au traitement des renseignements personnels à l’une des fins décrites ci-dessus peut être retiré en certaines circonstances, en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées à la section 9.
3. Catégories de renseignements personnels pouvant être collectés
Le Musée peut collecter des renseignements personnels directement auprès des candidates et des candidats à une offre d’emploi, ou recevoir des renseignements personnels de tierces parties, par exemple, dans le cadre d’une vérification des antécédents, d’un emploi ou d’une référence, sous réserve de consentement du candidat ou de la candidate à une offre d’emploi, si la loi l’exige. Le Musée limite la collecte des renseignements personnels à une offre d’emploi à ce qui est nécessaire aux fins décrites ci-dessus. Voici quelques exemples du type d’informations collectées :
- Nom, titre, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique personnelle
- Informations figurant sur le curriculum vitae et la lettre de motivation (p. ex. : informations sur le parcours scolaire, les formations et les expériences antérieures)
- Informations concernant le salaire et la rémunération globale
- Informations collectées lors d’entretiens téléphoniques (en virtuel ou en présentiel)
- Détails concernant le type d’emploi recherché, le salaire souhaité, la volonté de déménager, les préférences d’emploi et d’autres informations liées à la rémunération et aux avantages sociaux
- Informations de référence et informations reçues lors de vérifications d’antécédents, le cas échéant, y compris les informations fournies par des tiers
4. Moyens par lesquels les renseignements personnels sont collectés
Le Musée recueille les renseignements personnels que les candidates et candidats fournissent par la soumission de leur curriculum vitae à l’adresse emploi@mbamtl.org.
5. Transmission des renseignements personnels à des tiers
Sauf dans les cas indiqués ci-dessous ou lorsque la loi l’exige ou l’autorise, le Musée ne vend ni ne divulgue pas les renseignements de son personnel à des tiers sans leur consentement. Dans tous les cas, avant de communiquer ou de transmettre des renseignements personnels à des tiers, le Musée effectue des évaluations rigoureuses afin de déterminer et d’atténuer tout risque lié à la protection des renseignements personnels.
5.1. Fournisseurs de services
Les renseignements personnels peuvent être traités par certains tiers qui fournissent des services au Musée dans
le but de faciliter la gestion de la relation avec l’employeur, notamment des fournisseurs de services de
technologie informatique. Ces fournisseurs ne reçoivent que les renseignements dont ils ont besoin pour exercer
leurs fonctions désignées. Ils ne sont pas autorisés à traiter les renseignements personnels à d’autres fins que
celles stipulées dans le cadre de la prestation des services pour lesquels ils sont engagés.
5.2. Transmission des renseignements personnels à l’extérieur du Québec
Les renseignements personnels des candidates et des candidats pourraient être transférés à des fournisseurs de
services à l’extérieur du Québec. Le Musée procède à des évaluations rigoureuses afin de déterminer et
d’atténuer tout risque lié à la protection de ces renseignements avant de les transférer à l’extérieur de la province.
6. Protection des renseignements personnels
Le Musée s’est doté de politiques et de pratiques technologiques et organisationnelles afin de protéger les renseignements de son personnel. Ces mesures ont pour but de prévenir le vol et la perte de ces renseignements, ainsi que leur utilisation, modification, divulgation ou accès non autorisés. Le Musée restreint l’accès à ces renseignements à son personnel et aux tiers autorisés qui ont besoin de les connaître dans le cadre de leurs fonctions.
7. Durée de conservation des renseignements personnels
Sauf dans les cas permis ou exigés par les lois ou les règlements applicables, le Musée ne conserve les renseignements personnels que pour la période nécessaire aux fins décrites ci-dessus.
Si le Musée propose un emploi à la personne candidate et que celle-ci accepte son offre, les renseignements personnels que le Musée collecte pendant le processus de recrutement feront partie de son dossier d’emploi. Le Musée peut utiliser ces renseignements dans le cadre de l’emploi, conformément à sa politique de confidentialité des données du personnel. Il conserve et détruit en toute sécurité les renseignements personnels des candidates et candidats non sélectionnés, conformément à sa politique de conservation des documents ainsi qu’aux lois et aux règlements applicables.
8. Droits individuels concernant les renseignements personnels
Sous réserve des lois applicables, les candidates et candidats à une offre d’emploi ont des droits concernant leurs renseignements personnels, à savoir :
- Le droit d’accéder à ses renseignements personnels et d’en obtenir une copie
- Le droit de corriger ses renseignements personnels inexacts
- Le droit de retirer son consentement au traitement de ses renseignements personnels dans certaines circonstances
- Le droit de demander la suppression de renseignements personnels qui sont obsolètes ou qui ne sont plus justifiés pour les besoins de la collecte
Les personnes candidates à une offre d’emploi peuvent exercer ces droits à l’égard de leurs renseignements personnels en communiquant avec le responsable de la protection des renseignements personnels du Musée aux coordonnées indiquées ci-dessous. Des frais d’administration peuvent être applicables.
Le Musée peut demander des renseignements personnels supplémentaires dans le but de vérifier l’identité de la personne qui cherche à exercer ses droits
9. Coordonnées
Le responsable de la protection des renseignements personnels du Musée est chargé de veiller à l’application des principes du Musée en matière de protection des renseignements personnels.
Toute personne qui a des questions ou des commentaires au sujet de cette politique de confidentialité, sur la façon dont le Musée et ses fournisseurs de services traitent ses renseignements personnels ou sur l’exercice de ses droits à l’égard de ses renseignements personnels est invitée à communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Adresse courriel :
confidentialite@mbamtl.org
Adresse postale :
Musée des beaux-arts de Montréal
Responsable de la protection des renseignements personnels
Direction de l’administration
2189, rue Bishop
Montréal (Québec) H3G 2E8
Numéro de téléphone :
514-285-1600
10. Mises à jour apportées à la politique de confidentialité
Le Musée peut mettre à jour régulièrement cette politique de confidentialité afin de refléter les changements apportés à ses principes en matière de protection des renseignements personnels. Il encourage son personnel à consulter cette page de temps à autre afin de s’assurer d’être au courant de ces changements. La date de la dernière modification de la politique est indiquée à la fin de celle-ci.
Politique de confidentialité des données (candidates et candidats à une offre d’emploi)
En vigueur : 1er janvier 2024